Skipper autoentrepreneur : possible sous conditions
Est-il possible d'exercer le métier de skipper en autoentreprise (microentreprise) ? Les skippers ont longtemps été affilié au régime de sécurité sociale des marins professionnels, l' Enim , ce qui constituait une incompatibilité totale entre le statut de marin professionnel et le régime auto entrepreneur. Mais l' ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 est venue adapter les conditions d'exercice aux activités exercées à proximité du littoral. S'il respecte certaines conditions d'activité spécifiques, le skipper peut donc désormais exercer sous le régime de la micro entreprise. Un assouplissement pour les activités maritimes côtières Les activités maritimes exercées dans le proche côtier incluant un embarquement de courte durée avec retour quotidien à terre, de même que celles effectuées ans les bassins portuaires et les avant-ports, bénéficient désormais de règles spécifiques, différentes de celles qui régissent les marins qui travaillent et demeurent à bord des navires. Des conditions spécifiques Cet assouplissement s'applique si sont respectées les conditions suivantes : navigation dans un espace maritime jusqu’à 6 milles nautiques des côtes sur un bateau de plaisance de moins de 12 passagers, et avec une puissance motrice définie. Quelles activités maritimes peuvent être exercées en tant qu'auto entrepreneur ? Le skipper qui effectue des activités de sorties en mer à la journée ou des stages de voile, tout comme les personnes qui proposent des services aux plaisanciers (livraisons, transport entre leur bateau et un restaurant) peuvent donc désormais relever de la micro entreprise. La loi considère que leur activité sur mer est accessoire au regard de leur activité à terre. Ils relèvent donc du régime de sécurité social de leur activité terrestre. Un skipper peut-il exercer une autre activité en parallèle en autoentreprise ? La réponse est oui. La pluriactivité, dans une situation d'activité de gérant de l’entreprise d’une part, et d’activité de marin.....
