Vous êtes perdus avec les CERFA, les contrats, les registres, les formulaires administratifs, les attestations diverses ? Vous cherchez un modèle de document quelconque ? La Fédération des auto entrepreneurs les a créés et rassemblés pour vous ! Créer et gérer en toute simplicité une activité d'auto entrepreneur, en profitant de toute l'expérience de la FNAE, devient désormais plus simple !
Le Pack Création
- inscription comme activité commerciale avec demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Formulaire P0 CMB)
- inscription comme activité artisanale avec demande d'immatriculation au répertoire des métiers (Formulaire P0 CMB)
- Formulaire de demande de dispense du SPI
- Inscription comme activité d'agent commercial avec demande d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (Formulaire AC0 Cerfa n° 13847)
- Attestation de qualification professionnelle artisanale (Formulaire AQPA Cerfa n° 14077)
- Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Formulaire Cerfa n°14214)
- Guide de l’auto-entrepreneur officiel
- Demande d’agrément pour Service à la Personne
- Déclaration d'activité d'un prestataire de formation (Formulaire de déclaration Cerfa n° 10782)
- Modèle de pouvoir
- Modèle d'attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint
- Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Formulaire Cerfa n° 13584)
- Modèle de courrier type pour prévenir son employeur
- Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire pour les fonctionnaires auto-entrepreneurs
- Modèle de demande de congés pour création d’entreprise
- Modèle de demande de temps partiel pour création d’entreprise
- Votre guide CIPAV sur vos droits retraite si vous êtes une profession libérale
- Modèle de déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires (Formulaire Cerfa n° 13690)
- Modèle de devis et facture
- Modèle de registre des achats et livre de recettes
- Modèle de registre de police (brocanteur, antiquaire, vide grenier)
- Modèle de convention de formation
Le Pack Gestion avec inclus le guide TVA
- Droit du web
- Synthèse juridique simplifiée pour les auto-entrepreneurs concernant le e-commerce
- Modèle de Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
- Modèle de mentions légales sur un site web
- Modèle de page d’information sur l’utilisation des Cookies
- Droit des contrats
- Modèle de contrat de prestation
- Modèle de contrat d’agent commercial
- Contrat type en GIE
- Modèle de rupture de contrat envers un client
- Modèle de rupture de contrat poour cause de cessation d'activité
- Fiscalité
- Cotisation Foncière des Entreprises : modèle de courrier de requête en exonération (en cas de CA nul ou positif)
- Cotisation Foncière des Entreprises : déclaration CFE IFER (Cerfa n° 14187)
- Déclaration d’impôts sur le revenu : Formulaire de déclaration 2042C (Cerfa n°11222)
- Courrier au RSI pour modification de l’option au prélèvement libératoire forfaitaire
- Modèle de demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
- Guide général sur la TVA
- Droit de la consommation
- Modèle de courrier de réclamation et de remboursement suite à tromperie (inscription au régime via un site payant par exemple)
- Modèle de courrier à la banque suite à un refus de crédit
- Modèle de demande de report d’une échéance d’un emprunt
- Administratif
- Demande d’agrément « service à la personne »
- Déclaration d'activité d'un prestataire de formation (Formulaire de déclaration Cerfa n° 10782)
- Cessation ou modification d'activité (Formulaire P2-P4 Cerfa n° 13905)
- Modèle de déclaration sur honneur de non condamnation
- Guide de création d’un compte sur net-entreprises
- Attestation d’accessibilité d’un ERP de 5ème catégorie conforme au 31 décembre 2014 exemptant d’Agenda d’Accessibilité Programmée
- Patrimonial
- Modèle de déclaration d’affectation de patrimoine dans le cadre de l’EIRL
- Droit des baux
- Modèle de bail commercial
- Modèle de bail commercial de courte durée
- Modèle de lettre au propriétaire pour une notification de domiciliation
- Modèle de lettre au syndic de copropriété pour une notification de domiciliation
- Modèle de contrat de mise à disposition gracieuse d'un local
- Droit social
- Modèle de demande de renouvellement d’exonération ACCRE
- Changement de situation sociale et d'affiliation à une caisse de sécurité sociale (Formulaire S1104 Cerfa n° 11545)
- Contentieux
- Modèle de lettre de relance pour facture impayée
- Modèle de lettre de mise en demeure avant recouvrement
- Droit de la propriété intellectuelle
- Modèle de courrier à l’INPI pour recherche d’antériorité d’une marque